Certificat de coutume ou de capacité à mariage

Le certificat de coutume ou de capacité à mariage est un document qui permet de prouver qu’une personne de nationalité autre que japonaise à la capacité de se marier au Japon (célibataire, majeur selon la loi du pays d’origine et capable de s’engager).

Liste des documents à fournir

Extrait d’acte de naissance de moins de trois (03) mois, délivré par la Mairie de naissance
Certificat de Célibat de moins de trois (03) mois, délivré par la Mairie de naissance
Passeport ou Carte nationale d’Identité
Carte consulaire
Adresse et Profession
Timbre d'un montant de 517 yens

Cas particuliers

En cas de divorce
  • Certificat ou Jugement de divorce (Sénégal) ou acceptation de divorce (Japon), attestant de la dissolution du précédent mariage ;
En cas de décès
  • Acte de décès du ou de la défunt (e) époux (se), accompagné de l’acte de mariage précèdent
Japonais et autres étrangers
  • Copie intégrale de l’acte de naissance japonais ;
  • Family record et passeport ;
  • Adresse et Profession.

Nota Bene

L’acte de naissance et le certificat de célibat doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères.

La présence des deux futurs époux est obligatoire pour la constitution du dossier même si l’un d’eux est de nationalité étrangère.

Le certificat de coutume est remis à l’intéressé après un délai de Publication de bans obligatoire de 21 jours, à compter de la date du dépôt du dossier physique.

Nos formulaires de demande

Télécharger le formulaire, le renseigner, le dater et le signer avant de nous l’envoyer.

Certificat de coutume ...

Votre procédure en 2 Options

Vous disposez de deux possibilités pour nous adresser votre demande de services. 
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Il est impératif de nous fournir des coordonnées correctes afin que nos services puissent vous contacter dans le cadre du traitement de votre demande.

1

Par voie postale

Envoyez-nous au 1-3-4 Aobadai, Meguro-Ku, Tokyo 153-0042, les documents demandés ainsi que le formulaire renseigné, daté et signé.

2

Par e-mail

Utilisez le formulaire ci-contre pour nous envoyer les scans des documents demandés ainsi que le formulaire renseigné, daté et signé.

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