Autorisation parentale

L’autorité parentale recouvre l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. En vertu de l’Article 152 du Code de la Famille du Sénégal, « le mari est le chef de la famille, il exerce ce pouvoir dans l’intérêt commun du ménage et des enfants ». Dès lors, l’autorisation parentale doit être signée par le père

Liste des documents à fournir

L'autorisation parentale datée et signée
Passeport ou Carte nationale d’Identité sénégalaise du parent
Carte consulaire du parent

Cas particuliers

Autorisation parentale par la mère

Toutefois, dans les cas mentionnés ci-dessous, sur présentation de preuves, la mère peut signer l’autorisation parentale :

  • Déchéance totale ou partielle du père des droits de puissance paternelle ;
  • Le père n’a plus la qualité de chef de famille, faute de pouvoir manifester sa volonté en raison de son incapacité, son absence, son éloignement ou pour toute autre cause ;
  • Condamnation du père pour abandon de famille ;
  • Délégation de puissance paternelle à la mère ;
  • Décès du père (article 279 du code de la famille) ;
  • L’enfant dont la filiation à la naissance est uniquement établie à l’égard de la mère (enfant qui n’est pas reconnu par le père, article 281 du code de la famille).
Autorisation de voyage

Dans le cas d'une autorisation de voyage le parent doit fournir les documents suivants :

  • Passeport ou Carte nationale d’Identité sénégalaise du parent
  • Carte consulaire du parent
  • Extrait de naissance de l’enfant
  • Timbre d'un montant de 517 yens

Nos Modèles de documents

Télécharger le modèle, l’adapter, le dater et le signer avant de nous l’envoyer.

Autorisation parentale
Autorisation de voyage

Votre procédure en 2 Options

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Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Il est impératif de nous fournir des coordonnées correctes afin que nos services puissent vous contacter dans le cadre du traitement de votre demande.

1

Par voie postale

Envoyez-nous au 1-3-4 Aobadai, Meguro-Ku, Tokyo 153-0042, les documents demandés ainsi que le formulaire renseigné, daté et signé.

2

Par e-mail

Utilisez le formulaire ci-contre pour nous envoyer les scans des documents demandés ainsi que le formulaire renseigné, daté et signé.

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