Procuration (Notariat)

La procuration est un mandat donné par une personne (le demandeur), à une autre personne (le mandataire), pour la représenter dans le cadre d’une action. En d’autres termes, il s’agit du pouvoir accordé pour agir en son nom.

Ce document particulier permet à toute personne ayant des affaires à régler mais ne pouvant pas, ou ne souhaitant pas, s’en charger soi-même de le faire par l’intermédiaire d’un représentant. Les procurations peuvent être générales ou spéciales.

Liste des documents à fournir

Version électronique (Word) de l’acte dressé par le notaire au Sénégal dans le cadre d'un acte notarié
Passeport ou carte nationale d’identité sénégalaise du mandant
Copie du passeport ou copie de carte nationale d’identité sénégalaise du mandataire au Sénégal
Carte consulaire du demandeur
Timbre d'un montant de 517 yens

Cas particuliers

Actes notariés

Pour le cas des actes notariés, le demandeur doit fournir la version électronique (Word) de l’acte dressé par le notaire au Sénégal.

Nota Bene

Une procuration générale, comme son nom l’indique, pourra être utilisée pour de multiples actes d’administration par exemple, et sur une durée aménageable.

En revanche, une procuration spéciale sera limitée dans son objet et cessera d’être utilisable après la signature de l’acte pour lequel elle a été établie. C’est le cas notamment des procurations que l’on signe pour vendre ou acheter, donner ou recevoir un bien

Nos Modèles de documents

Télécharger le modèle, l’adapter, le dater et le signer avant de nous l’envoyer.

Faire une procuration

Votre procédure en 2 Options

Vous disposez de deux possibilités pour nous adresser votre demande de services. 
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Il est impératif de nous fournir des coordonnées correctes afin que nos services puissent vous contacter dans le cadre du traitement de votre demande.

1

Par voie postale

Envoyez-nous au 1-3-4 Aobadai, Meguro-Ku, Tokyo 153-0042, les documents demandés ainsi que le formulaire renseigné, daté et signé.

2

Par e-mail

Utilisez le formulaire ci-contre pour nous envoyer les scans des documents demandés ainsi que le formulaire renseigné, daté et signé.

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